Conditions d’utilisation
Conditions de Service / Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site nuvesian.com, exploité par SOCIETE HMA (Private LTD), ci-après dénommée « la Société ».
En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur la société
Site : nuvesian.com
Société : SOCIETE HMA (Private LTD)
Email : support@nuvesian.com
La Société exploite une activité de commerce électronique.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site nuvesian.com aux consommateurs.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des écrans ou de la fabrication.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix incluent la TVA applicable lorsque requis.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
-
le client confirme le paiement
-
le paiement est accepté
-
le client reçoit un email de confirmation
La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent :
-
carte bancaire
-
Apple Pay
-
Google Pay
-
tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires.
La Société n’a jamais accès aux données bancaires complètes.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
La Société ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
En cas de colis perdu, une enquête sera menée.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit contacter : support@nuvesian.com
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
dans son état d’origine
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
9. Remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement.
10. Garantie légale
Conformément à la loi française, les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’une utilisation non conforme
-
de dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
La Société se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’abus ou fraude.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nuvesian.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Force majeure
La Société ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure :
-
catastrophe naturelle
-
grève
-
pandémie
-
interruption des services
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
17. Contact
SOCIETE HMA (Private LTD)
Site : nuvesian.com
Email : support@nuvesian.com